Depuis le 1er janvier 1992, les exceptions relatives au mariage fictif prévues à l'article 7 al.2 LSEE ainsi que l'abus de droit sont susceptibles de faire perdre au conjoint étranger son droit à l'octroi ou à la prolongation de son autorisation de séjour (ATF 121 II 101). Avant le 1er janvier 1992, soit avant l'entrée en vigueur de l'article 7 LSEE, outre la nullité des mariages dits de nationalité au sens de l'article 120 ch.4 CC (non en cause dans le cas d'espèce), l'abus de droit pouvait faire perdre le droit à l'octroi ou à la prolongation de l'autorisation de séjour.