Selon l'article 6 alinéa 1 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 (LSEE), l'autorisation d'établissement a une durée indéterminée. L'article 13 RLSEE prévoit que les étrangers qui obtiennent une autorisation reçoivent un livret pour étrangers (livret de légitimation; art.25 al.1 litt.b LSEE) indiquant d'une manière complète leur situation du point de vue de la police des étrangers.