On relèvera d'ailleurs que l'article 37 RELCAT lève toute ambiguïté sur cette question en ce qui concerne en tous les cas l'hypothèse du refus d'approbation de la demande de dérogation, puisque cette disposition spécifie que le Département de la gestion du territoire doit en informer le requérant "par une décision qui peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif".