18'755 = 5,5 % de 341'000). Le renvoi de l'article 12 OPC-AVS/AI aux règles fiscales ne concerne que la valeur locative du logement occupé par le propriétaire (ou l'usufruitier) ainsi que le revenu provenant de la sous-location. Le chiffre 2093 DPC précise que les loyers doivent en principe être pris en compte pour leur valeur contractuelle. Il ne paraît ainsi pas possible de reconstituer le raisonnement de la CCNC, ni, à plus forte raison, de s'assurer que la loi a été correctement appliquée.