A ce courrier était joint une lettre de P. à son avocate du 9 août 1994, dans laquelle elle déclarait qu'ayant eu pitié de K., elle avait accepté un mariage en blanc afin de lui permettre de rester en Suisse.
Par décision du 25 octobre 1994, le service de la police administrative et des étrangers a révoqué le permis de séjour de K.. Il a estimé que les faits démontraient que celui-ci avait commis un abus de droit car le mariage n'avait eu que pour seul objectif l'obtention d'une autorisation de séjour.
K. a recouru contre cette décision le 7 novembre 1994. Le 30 août 1995, le Département de la justice, de la santé et de la sécurité a rejeté son recours.