Le jugement écrit n'a pas encore, semble-t-il, été notifié.
En même temps qu'elle déposait sa première plainte pénale, P. a sollicité des mesures protectrices de l'union conjugale. Une suspension de la vie commune a été prononcée, en accord avec les parties, par ordonnance du 1er juin 1993. Une demande en divorce a été déposée par l'épouse le 30 novembre 1993. A la requête de K., la procédure matrimoniale a été suspendue jusqu'à droit connu sur le plan pénal par le président du tribunal matrimonial, qui a estimé que les faits invoqués dans la procédure matrimoniale par l'épouse étaient étroitement liés à ceux instruits dans le cadre de la procédure pénale.
B. K. est de nationalité turque.