L'inspecteur responsable
du dossier a rectifié la taxation 1993, considérant que la valeur locative
en question devait être déduite à titre de pension alimentaire.
Par la suite, dans le cadre d'une nouvelle demande et d'une réclamation, le contribuable intéressé a relevé que sa taxation à raison de
la valeur locative de son immeuble de Fleurier était contraire à la loi à
deux titres. D'une part, elle ne pouvait être opérée à son endroit au sens
de l'article 23 litt.h LCdir puisqu'il ne jouissait plus de cet immeuble
et d'autre part elle était constitutive d'une double imposition, son épouse étant également imposée sur la même valeur locative.