qu'enfin la Ville a bénéficié du savoir qu'il a
acquis durant sa formation et utilisé jusqu'à son départ de l'hôpital.
Dans sa réplique du 1er décembre 1995, la Ville Y.
indique en substance que le litige relève du droit public, que les calculs
ayant abouti à la somme réclamée sont corrects, que la redevance est due,
prorata temporis, durant les 36 mois qui suivent la fin de la formation et
que, si la Ville a effectivement bénéficié des nouvelles connaissances
de L., celui-ci en tirera profit durant toute sa carrière.
L. duplique le 30 janvier 1996.
C O N S I D E R A N T
en droit
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