En effet, le seul
fait qu'à l'avenir l'entreprise du recourant sera peut-être susceptible de
produire des ordures ménagères ne suffit pas à justifier présentement le
prélèvement de la taxe. S'il se vérifie que l'exploitation de l'entreprise
artisanale du recourant se déroule exclusivement à l'extérieur du territoire communal et n'est susceptible d'engendrer aucun déchet (ordures
ménagères) sur ledit territoire, le recourant ne sera pas assujetti à
l'arrêté communal relatif au prélèvement de la taxe.