En effet, selon le principe de la
couverture des frais, l'ensemble des ressources provenant d'un émolument
ne doit pas être supérieur à l'ensemble des dépenses de la collectivité
pour l'activité administrative en cause. Or, selon les observations de la
commune de Cornaux, les montants perçus à titre de taxes sur l'enlèvement
des déchets se montent à 150'000 francs selon le budget 1994, alors que
des charges ont été budgétisées à 200'800 francs. Il n'y a aucune raison
de douter de ces allégations.
Selon le principe de l'équivalence, le montant de chaque émolument doit être en rapport avec la valeur objective de la prestation fournie et rester dans des limites raisonnables.