L'émolument peut ainsi être calculé par habitant (litt.a), par établissement ou exploitation commerciale, artisanale ou industrielle, en
tenant compte éventuellement de la grandeur des locaux et du genre d'activité (litt.c) et par quantité de déchets entreposés (litt.d).
Le 8 février 1994, le Conseil général de la commune de Cornaux a
arrêté la taxe annuelle des entreprises à 500 francs par conteneur jusqu'à
800 litres au maximum. Selon l'article 3 de l'arrêté, la taxe est établie
en fonction du nombre de conteneurs, mais au minimum un. Même si une entreprise n'a pas l'obligation ou l'emploi d'un conteneur, la taxe perçue
sera l'équivalent d'un conteneur.