Reprenant les arguments déjà invoqués, il a fait valoir de plus que le
Règlement d'exécution de la loi concernant le traitement des déchets
(RLCTD), du 16 juillet 1980, concernait la loi du 11 octobre 1978 qui a,
depuis lors, été abrogée et remplacée. Il en a déduit que l'arrêté du
Conseil communal de Cornaux ne repose sur aucune base légale.
Par décision du 16 juin 1995, le Département de la gestion du
territoire a rejeté le recours. Il a estimé que les règlements d'exécution
de lois abrogées restent valables s'ils n'ont pas été supprimés expressément par le nouveau droit et sont censés s'appuyer sur lui, conditions
réalisées en l'espèce.