L'article 5 litt.b précité de
l'arrêté prévoit, comme condition à la réduction de la taxe, un volume de
déchets pouvant être qualifié de très faible, c'est-à-dire équivalent à la
quantité émise par une personne. Or, bien qu'elle ait considéré que l'entreprise de la recourante générait une quantité de déchets qualifiée de
supérieure à celle d'une personne, la commune de Cornaux a décidé d'une
réduction de 500 francs à 250 francs par année, assouplissant ainsi les
conditions à une réduction de la taxe.