L'article 5 litt.b de l'arrêté communal permet de tenir compte
des situations exceptionnelles et la conformité de son application sera
examinée ci-après.
d) Pour les mêmes motifs, le système adopté par la commune de
Cornaux respecte le droit à l'égalité de traitement étant donné que l'application de l'article 5 litt.b de l'arrêté notamment permet d'individualiser, en cas de besoin, le calcul de la taxe et démontre la volonté de la
commune de Cornaux de se conformer aux exigences constitutionnelles en
matière d'égalité de traitement.