Ce système respecte le
principe de l'équivalence, car les critères utilisés sont objectifs et
permettent de taxer chaque entreprise en fonction de la quantité de déchets qu'elle produit. En particulier, l'arrêté communal ne viole pas le
principe de l'équivalence eu égard au fait qu'il ne prévoit pas toutes les
situations exceptionnelles telle l'activité à temps partiel d'une entreprise (RJN 1994, p.181). Dès lors, le moyen de la recourante relatif à son
activité à temps partiel ne peut être pris en considération étant donné
qu'il n'y a pas lieu de procéder à un calcul de la taxe au prorata temporis de l'activité annuelle.