Ainsi, l'autorité communale pouvait-elle prévoir une solution identique pour les entreprises qui
ont un volume de déchets inférieur à un conteneur. Cette solution est
d'ailleurs nuancée par l'article 5 litt.b de l'arrêté qui prévoit, dans
certaines circonstances, une réduction de la taxe. Ce système respecte le
principe de l'équivalence, car les critères utilisés sont objectifs et
permettent de taxer chaque entreprise en fonction de la quantité de déchets qu'elle produit.