Selon ce principe, l'ensemble des ressources provenant d'un émolument ne doit pas être supérieur à l'ensemble
des dépenses de la collectivité pour l'activité administrative en cause.
Or, selon les observations de la commune de Cornaux, les montants perçus à
titre de taxe sur l'enlèvement des déchets se montent à 150'000 francs
selon le budget 1994, alors que les charges ont été budgétisées à 200'800
francs. Il n'y a aucune raison de douter de ces allégations.
c) La recourante fait valoir que la distillerie n'est exploitée
que quelques mois par an et qu'ainsi le volume de déchets produit est inférieur à celui d'une personne.