L'article 5 litt.b précité de
l'arrêté prévoit, comme condition à la réduction de la taxe, un volume de
déchets pouvant être qualifié de très faible, c'est-à-dire équivalent à la
quantité émise par une personne. Or, bien qu'elle ait considéré que l'entreprise du recourant générait une quantité de déchets qualifiée de supérieure à celle d'une personne, la commune de Cornaux a décidé d'une réduction de 500 francs à 250 francs par année assouplissant ainsi les conditions requises pour la réduction de la taxe.