I, p.385). Ainsi, l'autorité communale pouvait-elle prévoir une solution identique pour
les entreprises qui ont un volume de déchets inférieur à un conteneur.
Cette solution est d'ailleurs nuancée par l'article 5 litt.b de l'arrêté
qui prévoit, dans certaines circonstances, une réduction de la taxe.
c) Il y a lieu, en dernier lieu, d'examiner si le recourant pouvait prétendre à une réduction de la taxe annuelle et, le cas échéant, de
déterminer l'importance de cette réduction. L'article 5 litt.b précité de
l'arrêté prévoit, comme condition à la réduction de la taxe, un volume de
déchets pouvant être qualifié de très faible, c'est-à-dire équivalent à la
quantité émise par une personne.