Or, les emballages et les vieux papiers
notamment sont considérés comme des déchets solides (art.1 litt.b RLCTD)
dont le ramassage et le transport jusqu'aux installations de traitement
incombent aux communes (art.5 al.1 LCTD). Dès lors, la taxe est due même
si le recourant procède lui-même à l'élimination de certains déchets.
Pour examiner si son montant est conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, il y a lieu de prendre en considération
les déchets usuellement produits par un atelier d'architecture, comme a
procédé l'autorité communale.
b)