Ce système respecte le
principe de l'équivalence, car les critères utilisés sont objectifs et
permettent de taxer chaque entreprise en fonction de la quantité de
déchets qu'elle produit.
Pour les mêmes motifs, le système adopté par la commune de
Cornaux respecte le droit à l'égalité étant donné que l'application de
l'article 5 litt.b de l'arrêté notamment permet d'individualiser, en cas
de besoin, le calcul de la taxe et démontre la volonté de la commune de
Cornaux de se conformer aux exigences constitutionnelles en matière d'égalité de traitement.
4. Le recourant se plaint de la façon dont il a été taxé étant donné le faible volume de déchets que son atelier d'architecture produit.
a)