En
l'espèce, la taxe est calculée, pour les entreprises, selon le nombre de
conteneurs utilisés. Même si une entreprise n'a pas l'obligation d'user
d'un conteneur, la taxe perçue sera au minimum l'équivalent d'un conteneur. Par ailleurs, l'article 5 litt.b de l'arrêté permet une réduction
lorsque la quantité de déchets est très faible.