Selon ce principe, l'ensemble des ressources provenant d'un émolument ne doit pas être supérieur à l'ensemble
des dépenses de la collectivité pour l'activité administrative en cause.
Or, selon les observations de la commune de Cornaux, les montants perçus à
titre de taxe sur l'enlèvement des déchets se montent à 150'000 francs
selon le budget 1994, alors que les charges ont été budgétisées à 200'800
francs. Il n'y a aucune raison de douter de ses allégations .
Selon le principe de l'équivalence, le montant de chaque émolument doit être en rapport avec la valeur objective de la prestation fournie et rester dans des limites raisonnables.