Les articles 4 à 6 de la loi neuchâteloise concernant le traitement des déchets (LCTD) disposent que les détritus ménagers, les objets
volumineux à usage domestique et les ordures provenant des entreprises
industrielles, artisanales et commerciales assimilables à des déchets sont
ramassés, transportés puis traités par les communes. Selon les articles 22
et 26 al.2 litt.b de la même loi, les communes peuvent, par voie de règlement, percevoir des taxes et émoluments couvrant les frais de ramassage et
de traitement des déchets dont elles ont la charge. L'article 10 RLCTD
indique un certain nombre de critères combinables servant de base de calcul.