Par courrier du 27 juin 1994, D. a demandé l'exonération de la taxe sur l'enlèvement des déchets. Par décision du 24 octobre
1994, la commune de Cornaux a fixé la taxe sur l'enlèvement des déchets
concernant l'atelier d'architecture D. à 250 francs par année
tout en annulant la facture du mois de juin 1994 et en la remplaçant par
une nouvelle facture.
Le 12 novembre 1994, D. a recouru auprès du Département de la gestion du territoire contre la décision précitée. Il faisait
valoir qu'il ne générait pas plus de déchets qu'une personne seule, les
seuls déchets engendrés par son atelier étant des cendres et des sachets
de thé.
Par décision du 16 juin 1995, le Département de la gestion du