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1er arrêt
A. D. exploite un atelier d'architecture à Cornaux. Il
a reçu une facture de la commune de Cornaux du 16 juin 1994 fixant à 500
francs la taxe annuelle sur l'enlèvement des déchets. Par la suite, la
commune de Cornaux a adressé aux personnes intéressées l'arrêté du 8
février 1994 du Conseil général fixant les taxes sur l'enlèvement des déchets. Par courrier du 27 juin 1994, D. a demandé l'exonération de la taxe sur l'enlèvement des déchets.