contributions causales. Comme tels, ils doivent respecter le principe de
l'équivalence, selon lequel le montant de chaque émolument doit être en
rapport avec la valeur objective de la prestation fournie, ce qui n'exclut
cependant pas une certaine schématisation (ATF 120 Ia 174).
c) En l'espèce, le montant de 495 francs réclamé (émolument de
450 francs et 45 francs de frais) n'est pas disproportionné par rapport au
travail qu'a représenté pour le département le traitement du recours.