Quoi qu'il en soit, il apparaît que le taux adopté par le
législateur n'excède pas les limites fixées par la jurisprudence fédérale
prérappelée. La législation neuchâteloise contient d'ailleurs d'autres
exemples de redevances semblables, voire plus élevées : outre l'impôt sur
les cinémas (v. cons.4 ci-dessus), on peut citer le cas de la redevance
annuelle à la charge de celui qui exerce le commerce de boissons alcooliques, qui s'élève à 2 % de son chiffre d'affaires pour les boissons
autres que fermentées et à 1 % pour celles-ci (art.52 al.1 de la loi sur
la police du commerce).