Il considère que la
Constitution fédérale n'empêche pas les cantons de prélever des impôts qui
ne sont pas fixés selon la capacité contributive des personnes assujetties, à condition que la méthode de calcul soit objectivement soutenable
et qu'il s'agisse d'impôts de montants relativement modérés. Ainsi, en
matière d'impôt spécial, le législateur peut se contenter d'une solution
schématique en prenant le chiffre d'affaires comme base de calcul (ATF du
28.12.178 précité, p.350-351).