Le recourant voit une forme de politique structurelle prohibée
par la Constitution fédérale dans le fait d'avoir retenu le seul chiffre
d'affaires comme critère servant à calculer le montant de la redevance.
Le Tribunal fédéral en a jugé différemment. Il considère que la
Constitution fédérale n'empêche pas les cantons de prélever des impôts qui
ne sont pas fixés selon la capacité contributive des personnes assujetties, à condition que la méthode de calcul soit objectivement soutenable
et qu'il s'agisse d'impôts de montants relativement modérés.