Avis de droit du service juridique de l'Etat du 8.7.1992, BGC 1992-1993, p.1736-1737). En effet, la
valeur objective des prestations de l'Etat (surveillance générale, contrôle de l'ordre public, organisation et surveillance des examens de cafetier, etc.; rapport précité, p.1722) est largement inférieure aux montants encaissés (2.5 millions de francs en 1993 et 2.3 en 1994, selon le
rapport du Conseil d'Etat du 22.2.1995 sur les comptes de l'Etat pour
l'exercice 1994, p.104-105). Le législateur a tenu compte de ce facteur en
prévoyant que la plus grande part des recettes irait dans la caisse de
l'Etat (art.31 al.1 LEP).
3. a) Le recourant s'en prend au principe même de la redevance.