{"Signatur": "NE_TC_013", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1996-01-17", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_013_TA-1995-216_1996-01-17.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=226&W10_KEY=1984873&nTrefferzeile=57&Template=search_result_document.html", "Checksum": "37ba44e4a589ce9334fd569e6f614eec"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TA.1995.216", "INT.1996.236"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal administratif 17.01.1996 TA.1995.216 (INT.1996.236)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Tribunal administratif"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal administratif"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Tribunal administratif"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Assurance-accidents. Causalité adéquate, dans l'assurance-accidents, entre l'événement dommageable et des troubles psychiques."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "17.02.2026 22:27:42", "Checksum": "1929ad18d56bd08a8b199e4020585688", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal administratif 17.01.1996 TA.1995.216 (INT.1996.236)\nRegeste:\nAssurance-accidents. Causalité adéquate, dans l'assurance-accidents, entre l'événement dommageable et des troubles psychiques.\n\n\nIl y a lieu de considérer qu'il s'agit d'un cas de gravité moyenne, mais plus proche de l'accident de peu de gravité que du cas grave. En effet, ce qui est déterminant, c'est le genre et l'intensité de l'accident qui s'est produit, considéré objectivement dans le cas particulier. Or, le fait de se coincer un pied sous une transpalette de 600 kg, entraînant comme en l'espèce des fractures au pied, est en soi un incident dont le déroulement et les effets immédiats ne revêtent pas un caractère de gravité particulière au sens de la jurisprudence citée ci-dessus.\nb) Cela étant, il s'agit d'examiner si et dans quelle mesure l'ensemble des circonstances en rapport avec l'événement accidentel, énumérées plus haut (cons.4), permet de conclure à l'existence d'un lien de causalité adéquate.\nEn l'occurrence, l'accident et les circonstances concomitantes apparaissent dénués de tout caractère dramatique ou impressionnant. L'événement était en rapport avec les risques auxquels un manoeuvre est généralement exposé. On peut même considérer qu'il excède à peine, dans son déroulement, le cadre des incidents relativement fréquents et le plus souvent sans conséquences qui se produisent sur les chantiers. D'autre part, les lésions physiques subies par le recourant ne sauraient être qualifiées en soi de particulièrement graves, et selon l'expérience de la vie, elles ne devaient pas entraîner des perturbations psychiques. En ce qui concerne la durée du traitement médical et de l'incapacité de travail due aux lésions physiques, elle apparaît anormalement longue, il est vrai. Après un séjour d'un mois et demi à la Clinique Bellikon, le recourant a subi plusieurs traitements. Il est actuellement pris en charge par son médecin traitant. Toutefois, dans le rapport de la COMAI du 2 septembre 1994, les experts ont fait état de la difficulté à objectiver les douleurs dont se plaignait le recourant et que les traitement n'ont pas pu alléger. Selon les médecins consultés depuis l'accident, les lésions de l'appareil moteur dont souffre le recourant ont été soignées et ne justifient pas à elles seules une incapacité de travail. Dans ces conditions, il convient de retenir que les troubles psychiques du recourant ont eu assez tôt une influence déterminante sur son état de santé. La durée du traitement des lésions physiques et l'incapacité de travail due à ces dernières n'apparaissent dès lors pas propres, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner des troubles psychiques.\nAinsi, dans la mesure où l'accident du 17 août 1990 ne revêt pas une importance déterminante par rapport à l'ensemble des facteurs qui ont contribué à produire les troubles psychiques réactionnels, le caractère adéquat du lien de causalité doit être en l'espèce nié. A cet égard, les douleurs physiques persistantes dont se plaint le recourant et le surinvestissement médical dont il a été l'objet (rapport, p.12) ne suffisent pas pour admettre que l'accident a une importance déterminante parmi les facteurs qui ont entraîné les troubles psychiques. Il s'ensuit que la responsabilité de l'assurance-accidents n'est pas engagée, sans qu'il y ait lieu de faire procéder à une expertise psychiatrique.\n6. Mal fondé, le recours doit être rejeté. Il est statué sans frais, la procédure étant en principe gratuite (art.108 al.1a LAA).\nPar ces motifs,\nLE TRIBUNAL ADMINISTRATIF\n1. Rejette le recours.\n2. Statue sans frais."}