Selon l'article 17 al.1 litt.d LCR, la durée du retrait des
permis de conduire est d'une année au minimum si, dans les 5 ans depuis
l'expiration d'un retrait de permis frappant un conducteur pris de boisson, celui-ci a de nouveau circulé dans cet état. Antérieurement à une
modification légale de 1975, le Tribunal fédéral avait adopté le critère
de la date de la commission de la première et de la deuxième infraction
(ATF 97 I 725, JT 1972 I 401) pour procéder au calcul du délai de 5 ans.
Par la suite, l'article 17 al.1 litt.d LCR a été modifié par loi fédérale
du 20 mars 1975, en vigueur depuis le 1er août 1975 (FF 1973 II 1141 ss).