Il se plaignait d'inégalité de traitement par rapport à un autre conducteur qui aurait subi un retrait de permis de conduire de 2 mois immédiatement après la commission de l'infraction, hypothèse dans laquelle le délai de 5 ans pour conclure à la récidive serait dépassé. Il faisait également valoir des motifs professionnels devant conduire à la réduction de la durée du retrait de permis. C. Par décision du 7 juin 1995, le Département de la justice, de la santé et de la sécurité a rejeté le recours de L..