D'après la jurisprudence, l'exemption pour cause de cumul de charges trop lourdes a un caractère facultatif. Elle est subordonnée à une demande de l'assuré (pratique VSI 5/1995, p.195) et l'employeur n'est pas habilité à demander en son nom et pour son compte l'exemption de l'un de ses salariés (3023 CAA).
b) En l'occurrence, S. allègue être affilié à une institution officielle britannique d'assurance-vieillesse et survivants, mais n'a jamais présenté de requête d'exemption à la Caisse de compensation de l'industrie horlogère. Ainsi, la condition de forme à l'exemption de l'AVS/AI/APG n'est pas réalisée.