La fonction dirigeante d'une personne résulte en particulier de sa position d'organe et du pouvoir de disposition qui y est lié, de même que, selon les circonstances, de l'étendue de sa participation au capital. Celui qui a son domicile à l'étranger, mais qui est mentionné au registre du commerce, comme membre du conseil d'administration, comme directeur ou comme ayant une autre fonction dirigeante d'une société avec siège en Suisse, et qui en conséquence peut exercer une influence sur l'activité de l'entreprise suisse, est considéré comme capable de gagner et redevable de cotisations sur le revenu y relatif, même quand il n'exerce pas les pouvoirs qui lui sont conférés.