En septembre 1994, un commandement de payer a été notifié au recourant pour le solde de l'impôt fédéral direct 1991/1992 par 44'460 francs plus intérêts. Par décision du 9 janvier 1995, le Tribunal civil du district du Val-de-Ruz a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition. Le recourant a alors intenté une action en libération de dettes le 25 janvier 1995 puis s'est désisté des conclusions de sa demande le 17 mai 1995.