L'augmentation du revenu imposable arrêté dans la taxation rectificative du 24 février 1993 provenait du gain réalisé à la suite de la vente de l'immeuble précité, l'autorité de taxation ayant considéré ce gain comme un bénéfice en capital résultant de la vente de bien faisant partie de la fortune commerciale du contribuable. Cette dernière taxation n'a fait l'objet d'aucune réclamation et a dès lors acquis force de chose jugée.