Il en a fait de
même avec les taxes qui lui ont été réclamées en 1989, 1991, 1992, 1993 et
1994.
Le 13 février 1995, le service juridique de l'Etat a mandaté le
Dr B., chirurgien orthopédiste à l'Hôpital X., afin
d'examiner si l'exostose récidivante dont souffrait M.
avait été causée ou aggravée de façon sensible par le service militaire.
Dans son rapport du 10 mai 1995, l'expert a conclu que les séquelles de
l'intervention chirurgicale concernaient une affection sans relation avec
le service militaire.
Par décision sur réclamation du 29 mai 1995, le service de la
taxe militaire, faisant sien l'avis de l'expert, a rejeté les réclamations
de M..