Il a retenu que M.
n'avait jamais annoncé son cas à l'Office fédéral de l'assurance militaire
et que l'affection ayant entraîné les dispenses puis l'exemption est préexistante au service et n'a pas été aggravée par ce dernier. Le 31 décembre 1987, M. a contesté cette décision. Il en a fait de
même avec les taxes qui lui ont été réclamées en 1989, 1991, 1992, 1993 et
1994.