Il a de
ce fait été dispensé de cours de répétition en 1985 et 1986. Après un premier passage devant la commission de visite sanitaire en 1986, il a été
déclaré inapte au service en 1987.
B. Le 2 décembre 1987, le service de la taxe militaire a rendu une
décision constatant que M. n'avait pas droit à l'exonération de la taxe militaire et qu'il devait en conséquence s'en acquitter
pour les années 1984 et suivantes. Il a retenu que M.
n'avait jamais annoncé son cas à l'Office fédéral de l'assurance militaire
et que l'affection ayant entraîné les dispenses puis l'exemption est préexistante au service et n'a pas été aggravée par ce dernier.