ou lorsque, par
suite de maladie (y compris le déclin des facultés mentales et physiques)
ou d'accident, il est empêché de façon temporaire ou permanente d'exercer
sa profession ou de déployer une autre activité rémunérée. L'exercice de
cette activité ne peut être légitimement exigé que si elle est compatible
avec les connaissances, les aptitudes et la situation sociale de l'assuré.
Une incapacité de gain est considérée comme permanente s'il est établi que
le traitement médical n'apportera pas d'amélioration notable de la capacité de gain, et qu'ainsi la capacité de gain est probablement définitive
(ch.3.4.7).