{"Signatur": "NE_TC_013", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1996-02-08", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_013_TA-1995-189_1996-02-08.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=355&W10_KEY=1984873&nTrefferzeile=39&Template=search_result_document.html", "Checksum": "6c3cd0acd02dd20a49e0b70729b11c19"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TA.1995.189", "INT.1996.373"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal administratif 08.02.1996 TA.1995.189 (INT.1996.373)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Tribunal administratif"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal administratif"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Tribunal administratif"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Assurance-accidents. 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Réaction dépressive aiguë face à un problème relationnel dans l'équipe.\"\nDans les rapports médicaux initiaux qu'il a adressés à la Compagnie d'assurance X. respectivement les 31 octobre et 3 novembre 1994, le Dr J., médecin traitant de l'assuré, a indiqué que son patient avait perdu brusquement pied le 5 août 1994, qu'il était devenu irritable, nerveux, très mal dans sa peau, déprimé avec des bouffées d'angoisse et d'insomnies et qu'il s'était très vite montré incapable de s'entraîner et de jouer. Le médecin prénommé a posé le diagnostic de réaction dépressivo-anxieuse aiguë, avec diverses somatisations et de maladie de Gilbert. Il a attesté la totale incapacité de travail de son patient à compter du 5 août 1994. Dans le rapport complémentaire qu'il a établi le 28 novembre 1994 pour l'assureur-accidents, le Dr J. a notamment relevé ce qui suit :\n\"L'équipe du club B. a effectué un camp d'entraînement à\nMoscou en août de cette année. Je n'ai, moi-même, pas pu\nassister à ce camp, mais j'ai appris par le coach de\nl'équipe, ainsi que par le secrétaire, ce qui s'est passé à\ncette époque.\nCeci a pu m'être confirmé par le joueur lui-même, au cours\nde ces dernières semaines, car lorsque je l'ai vu en août,\nil était trop mal pour se souvenir de ce qui s'était passé.\nLors des premiers entraînements à Moscou, l'état de ce\njoueur s'est détérioré de jour en jour, de manière assez\nrapide : il a été pris de vertiges dès le départ, d'un\nmanque d'appétit important. Il ressentait également des\nfrissons dans tout le corps, ne sentait plus ses extrémités,\net il avait, en outre, mal à l'estomac. Il s'est vite montré\nincapable de s'entraîner : il n'arrivait plus à coordonner\nses mouvements, manquant régulièrement ses paniers, à tel\npoint qu'il lui a été dit de s'abstenir de tout entraînement, ce à partir du 5 août. Il avait perdu 4 kg.\nA ce moment, il se montrait davantage à côté de la plaque\nque complètement dépressif.\nLorsque je l'ai vu à son retour de Moscou, le 15 août dernier, il se trouvait donc dans un état diminué, tendu, nerveux, très mal dans sa peau, et angoissé. Il se disait fatigué aussi bien psychiquement que physiquement.\nAu cours de l'entretien, un conflit joueur-entraîneur est\napparu, mais surtout une grande détresse de se voir dans cet\nétat, complètement inapte à la pratique de son métier.\nJ'ai d'emblée effectué un examen médical complet, avec un\nbilan sanguin : tout s'est avéré physiologique, hormis une\nhyperbilirubinémie, due à une probable maladie de Gilbert.\nQuant au traitement, je lui ai proposé des antidépresseurs\nlégers, et des anxiolytiques, sous la forme de Déanxit et\nDémétrine. J'ai également dû lui prescrire des fortifiants,\ntels que Dynamisan-forte, Polytonyl, ou autre Vitasprint.\nActuellement, il est totalement sorti de cet état, et il a\ndéjà recommencé à courir pour son propre compte; il pourra\nreprendre l'entraînement avec la première équipe à partir du\n28 novembre 1994.\nEn résumé, j'ai essayé de restituer fidèlement ce qui s'est\nréellement passé avec le cas de ce joueur. Il m'a été dit et\nrépété que la Compagnie d'assurance X. n'allait pas prendre en charge\nce cas,\npuisqu'il ne s'agissait pas d'un accident professionnel. Or,\ndans le guide des assureurs privés de l'assurance accident\nobligatoire LAA, il est pourtant dit à l'article 9 : \"sont\naussi réputées maladies professionnelles les autres maladies\ndont il est prouvé qu'elles ont été causées exclusivement,\nou de manière nettement prépondérante par l'exercice de\nl'activité professionnelle.\"\nPar conséquent, je ne crois pas qu'on puisse sans autre\nécarter ce cas de la LAA : en effet, l'état de ce joueur\nétait bon avant de partir pour Moscou. Ne l'eut-il pas été\nque les dirigeants l'auraient laissé à la maison.\nLes entraînements ont été difficiles, réguliers et fréquents, et c'est à la suite de chacun d'eux que l'état de ce\njoueur s'est péjoré, jusqu'à ce qu'on lui dise de s'arrêter.\nPar conséquent, la maladie de ce joueur, si elle n'a pas été\ncausée de manière exclusive par l'exercice de son activité\nprofessionnelle, l'a été en tout cas de manière nettement\nprépondérante.\"\nPar décision du 2 décembre 1994, X. a refusé ses prestations à K. au motif qu'il ne s'agissait ni d'un accident, ni d'une lésion corporelle assimilée à un accident.\nFaisant valoir que son cas relevait d'une maladie professionnelle, l'assuré s'est opposé à cette décision le 29 décembre 1994. Aussi, le 27 février 1995, la Compagnie d'assurance X. a-t-elle confirmé le refus de toute prestation retenant que l'assuré ne présentait pas de maladie professionnelle au sens juridique du terme et que, de toute façon, le lien de causalité entre l'activité professionnelle et l'atteinte à la santé ne présentait pas un degré suffisant au regard des exigences jurisprudentielles en la matière. Cette décision a été consignée à la poste, à l'adresse de l'avocat de l'assuré, le 3 mars 1995."}