La Compagnie d'assurances Z a fait savoir, le 30 mai 1990, qu'elle réservait
sa position sur l'aspect civil du cas dans la mesure où une instruction
pénale était en cours, et qu'elle acceptait de renoncer à se prévaloir de
l'exception de prescription jusqu'au 26 juin 1991. Pendant toute la durée
de la procédure sur le plan pénal, la Compagnie d'assurances Z a réitéré chaque année sa
renonciation temporaire à l'exception de prescription.