{"Signatur": "NE_TC_013", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1995-07-25", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_013_TA-1995-183_1995-07-25.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=182&W10_KEY=1984873&nTrefferzeile=162&Template=search_result_document.html", "Checksum": "9639af73968615a317ea47d42911b189"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TA.1995.183", "INT.1996.192"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal administratif 25.07.1995 TA.1995.183 (INT.1996.192)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Tribunal administratif"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal administratif"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Tribunal administratif"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Toxicomanie assimilée à une invalidité."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "17.02.2026 22:15:36", "Checksum": "b780b8fefcb6caa8cca72dfa8e907460", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal administratif 25.07.1995 TA.1995.183 (INT.1996.192)\nRegeste:\nToxicomanie assimilée à une invalidité.\n\nA. B., né en 1968, a fait diverses tentatives infructueuses d'apprentissage en 1984 et 1985. Il a par la suite effectué des travaux temporaires et est à charge des services sociaux depuis 1991.\nLe 11 septembre 1992, B. a déposé, par l'intermédiaire de son curateur, une demande de prestations AI visant une orientation professionnelle et le reclassement dans une nouvelle profession. Le 28 septembre 1992, le Dr W. faisait parvenir à l'Assurance-invalidité fédérale un rapport médical duquel il ressort que B. présente des troubles du comportement avec polytoxicomanie. De plus, le médecin ne s'oppose pas à une réadaptation professionnelle tout en préconisant d'éviter les métiers de force. A la requête de la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, le Dr M. a indiqué, le 18 novembre 1992, ce qui suit :\n\"Je pense que l'expertise du Dr L. et le rapport du Dr W. permettent tous deux de poser un diagnostic de syndrome psycho-organique après abus de stupéfiants. Ce syndrome psycho-organique entraîne une invalidité suffisante pour lui donner droit aux prestations de l'AI, notamment aux mesures de réadaptation professionnelle.\"\nLe rapport du Dr L., auquel il se réfère, date du 29 mai 1990 et avait été établi dans le cadre d'une instruction pour infraction au code pénal militaire. Il résulte notamment de ce rapport que B. était gravement atteint par la toxicomanie, ce qui justifiait une hospitalisation.\nPar prononcé du 23 mars 1993, la commission AI du canton de Neuchâtel, donnant suite à une proposition de l'office régional de réadaptation professionnelle a, en application de l'article 62 bis al.1 litt.b RAI ancien, décidé d'un essai de réadaptation. A cet effet, il a organisé un stage en cuisine au Restaurant X. à Boudry du 5 avril 1993 au 24 avril 1993 dans le but d'évaluer les possibilités d'un apprentissage du recourant dans ce secteur. Il était prévu également de lui verser des indemnités journalières durant cette période. Après un jour de travail, le recourant a interrompu ce stage. Il a ensuite fait part de son souhait d'entreprendre une formation de chauffeur poids lourds mais n'a pas donné suite à l'injonction qui lui était faite d'obtenir un permis provisoire. Dès lors, par courrier du 5 juillet 1993, la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation s'est adressée à son curateur, C., le rendant attentif aux articles 10 et 31 LAI et l'invitant à encourager son pupille à reprendre contact au plus vite avec l'office régional AI et précisant qu'à défaut de nouvelles d'ici au 15 août son dossier serait classé. Par courrier du 14 juillet 1993, C. demandait la suspension du dossier de son pupille pour une période de 4 à 6 mois. Par courrier du 23 mars 1994, il reprenait contact avec la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et précisait que son pupille, ayant entrepris un traitement de méthadone, était disposé à effectuer une formation de mécanicien sur machines. Par courrier du 31 août 1994, l'office régional de réadaptation professionnelle a proposé un stage d'observation et d'entraînement au travail, vu la longue période d'inactivité et la persistance d'une certaine fragilité psychique. Par décision du 20 septembre 1994, des mesures de réadaptation ont été accordées au recourant. Il s'agissait d'un stage d'observation et d'entraînement au travail, auprès du Centre ASI de Neuchâtel, du 5 septembre 1994 au 5 mars 1995, afin de permettre une évaluation de sa stabilité et d'établir un bilan des perspectives professionnelles. Pendant ce stage, l'assuré devait bénéficier d'indemnités journalières. Dès le début du mois d'octobre 1994, le recourant ne s'est plus présenté au Centre ASI.\nLe 16 mars 1995, le Dr F., médecin de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, faisait l'appréciation suivante :\n\"B. est un caractériel toxicomane qui présente des troubles du comportement comme la plupart de ses congénères; son état ne justifie ni rente ni expertise psychiatrique, mais la poursuite d'une prise en charge par le curateur et les services sociaux. Une tentative de reclassement ayant échoué par la faute de l'assuré, il y a lieu de signifier un refus de prestations en classant le dossier.\"\nB. L'office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel a rejeté la demande de prestations par décision du 17 mai 1995. Après avoir relaté les différentes mesures de réadaptation proposées, l'office de l'assurance-invalidité a estimé que, bien qu'ayant donné son accord à diverses mesures de réadaptation adéquates, le recourant s'y est soustrait ou opposé. Malgré le fait que B. a été dûment mis en demeure de participer activement aux mesures professionnelles mises en oeuvre et averti des conséquences qu'aurait sa passivité, les efforts déployés en sa faveur ont été vains et toute chance de succès exclue.\nC. S'adressant par courrier du 19 mai 1995 à l'Office de l'assurance-invalidité, C., curateur du recourant, a demandé une reconsidération de la décision du 17 mai 1995, soit qu'une nouvelle expertise psychiatrique soit ordonnée afin de savoir si les échecs de formation de l'assuré sont dus à une simple passivité de sa part ou à des troubles psychiques plus graves. Il fait valoir notamment que, malgré les soutiens médicaux importants et plusieurs tentatives de formation par l'office, il y a lieu de constater les échecs de la prise en charge de son pupille et que le Dr L. faisait en 1990 un constat de maladie mentale.\nL'OAI a transmis ce courrier au Tribunal administratif, priant ce dernier de le considérer comme un recours."}