FJS no 208, impôts du canton de Neuchâtel, IV,
droits de mutation immobilière ou lods, Louis Jacot, p.2).
En introduisant une exonération pour le transfert entre époux,
le législateur a voulu faciliter les règlements et les transactions entre
proches, dans l'intérêt de la famille (BGC 156, p.333 et 336).
b) Afin de déterminer si le transfert intervenu entre la masse
en faillite de K. et l'épouse de celui-ci doit être exonéré des lods, il y a lieu de cerner plus précisément la notion de transfert
visée par l'impôt.