Il a estimé que le failli ne peut plus exercer son droit de
propriété et le céder à un tiers et que la vente de la part de copropriété
du failli à la recourante ne peut tomber sous l'exception du prélèvement
des lods pour les transferts immobiliers entre époux. Il a mentionné encore que l'intention du législateur sur la portée de l'exonération était de
faciliter les règlements et les transactions entre proches dans l'intérêt
de la famille alors qu'en matière de faillite l'objectif à atteindre est
la réalisation la plus favorable pour désintéresser les créanciers et non
pas celui de faciliter un transfert immobilier entre époux.