Le Département de l'instruction publique a édicté des conditions d'engagement qui figurent au dos de la formule d'engagement de personnel enseignant auxiliaire. Vu l'article 91 al.1 du règlement, lesdites conditions d'engagement doivent être interprétées à la lumière des dispositions du code des obligations relatives au contrat de travail. Les chiffres 2 et 3 desdites conditions ne posent pas de problèmes d'interprétation.