Les actes d'engagement du personnel enseignant auxiliaire comprennent des conditions d'engagement desquelles il ressort notamment que "si l'engagement a été renouvelé, le contrat peut être résilié par chaque partie aux conditions prévues par le code des obligations {mais au plus tard le 15 avril} quand l'engagement prend fin au terme de l'année scolaire" (ch.4 des conditions d'engagement). Il faut en déduire que c'est en principe le code des obligations qui détermine les conditions de la fin de l'engagement d'un maître auxiliaire, l'article 91 al.1 du règlement établissant un délai de résiliation plus long lorsque l'engagement prend fin au terme de l'année scolaire.