L'article 91 du même règlement établit que, sauf convention contraire, l'engagement d'un maître auxiliaire peut être résilié par chaque partie aux conditions prévues par le droit des obligations mais au plus tard le 15 avril si l'engagement prend fin au terme de l'année scolaire. Les actes d'engagement du personnel enseignant auxiliaire comprennent des conditions d'engagement desquelles il ressort notamment que "si l'engagement a été renouvelé, le contrat peut être résilié par chaque partie aux conditions prévues par le code des obligations {mais au plus tard le 15 avril} quand l'engagement prend fin au terme de l'année scolaire" (ch.4 des conditions d'engagement).